Politique de confidentialite
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.annonce-etv.com est la société SAS ETV GLOBAL (enseigne ETV), dont le siège social est situé 141 Impasse Augustin Fresnel, ZI Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe.
La présente politique décrit la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : nom, prénom ou raison sociale, adresse email, numéro de téléphone, entreprise et numéro de SIRET le cas échéant.
- Données de commande et de diffusion : contenu fourni pour l'annonce (textes, visuels, logo, coordonnées affichées), formule choisie, dates et options de diffusion.
- Données de paiement : les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire ; seules les références de la transaction sont conservées.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et cookies, à des fins de bon fonctionnement et de mesure d'audience.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour :
- créer et gérer votre compte client et votre espace personnel (exécution du contrat) ;
- traiter votre commande, créer et diffuser votre annonce, et assurer le suivi (exécution du contrat) ;
- établir la facturation et respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale) ;
- gérer la relation client, répondre à vos demandes et réclamations (intérêt légitime) ;
- vous adresser, le cas échéant, des informations commerciales sur nos offres (consentement ou intérêt légitime, avec possibilité de désinscription à tout moment) ;
- assurer la sécurité du site et prévenir la fraude (intérêt légitime).
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes d'ETV (régie publicitaire) et, dans la stricte limite de leurs missions, à nos prestataires techniques :
- l'hébergeur du site (Ikoula) ;
- les prestataires de paiement sécurisé ;
- les outils internes de production et de diffusion des annonces.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment de paiement) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
6. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées.
- Données de commande : le temps nécessaire à l'exécution de la prestation.
- Factures et pièces comptables : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Données de prospection : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.
- Cookies : conformément à leur durée de vie respective, dans la limite de 13 mois.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.
8. Sécurité
ETV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (mots de passe chiffrés, connexions sécurisées, accès restreints) afin de protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@annonce-etv.com (une preuve d'identité pourra être demandée). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
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